Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.4, r. 1 - Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Une municipalité locale doit, en tout temps, être en mesure de lancer l’alerte et de mobiliser les personnes désignées par la municipalité.
A.M. 2018-04-20, a. 2.
En vig.: 2019-11-09
2. Une municipalité locale doit, en tout temps, être en mesure de lancer l’alerte et de mobiliser les personnes désignées par la municipalité.
A.M. 2018-04-20, a. 2.
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